Aide à la coproduction artistique pour les musiques actuelles

© CD29 - B. Galeron

Soutien aux arts vivants.

Un projet de création porté par plusieurs coproducteurs, pour une demande de subvention faite en commun.

Objectifs 

  • soutenir la qualité et l’exigence dans la création artistique finistérienne ;
  • favoriser les conditions de production et de diffusion des créations musicales, en incitant des lieux de diffusion à s’associer collectivement, dès le démarrage d’un projet, autour d’une équipe artistique finistérienne ;
  • susciter la mise en réseau des lieux de diffusion spécialisés musiques actuelles et des lieux pluridisciplinaires pour améliorer les conditions de production et de diffusion des créations
  • conforter les conditions de production en attribuant des financements à l’équipe artistique et aux lieux de diffusion s’ils coproduisent la création.

Bénéficiaires et conditions d’attribution

En plus de sa structure de production, l’équipe artistique doit être coproduite par 2 lieux de diffusion (de musiques actuelles ou pluridisciplinaires) qui s’engagent dans le projet artistique : au moins 1 finistérien et au moins 1 qui contribue au projet de création par un apport en numéraire a minima de 1 000 €. Au final, c’est au moins 3 partenaires qui s’engagent dans le projet de création.

1 - Équipe artistique

Une équipe artistique finistérienne, constituée en association titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles n°2 et gérée en conformité selon la législation professionnelle ;

 ou 

Une structure de spectacle vivant titulaire de la licence 2 et gérée en conformité selon la législation professionnelle, porteuse juridique du projet musical de l’équipe artistique finistérienne (structures de diffusion / programmation, développeurs, producteurs). L’équipe artistique doit être repérée pour ses qualités musicales et ses 1ères expériences scéniques. La création devra donner lieu à au moins 10 dates dont une partie en Finistère  (en contrats de cession dans les réseaux professionnels).

Base de calcul de la subvention 

  • salaires et charges de l’équipe artistique lors de la résidence de création ou en pré-production ( musicien, sonorisateur, éclairagiste, DJ, VJ, réalisateur) ;
  • salaires et charges liés aux enregistrements sonores et/ou captations vidéo en relation avec la création (réalisateur, technicien son, vidéaste...). Les coûts d’enregistrement ne pourront pas être pris en compte s’ils ne sont pas adossés à la création.

Taux : jusqu’à 30 % du budget artistique. 
Plafond : 14 000 € par projet.
L’aide est attribuable tous les 2 ans pour une même équipe artistique.

Contenu du dossier de demande de subvention

Liste des pièces à fournir pour le dossier de demande de subvention : « création artistique pour les musiques actuelles » : 

  • la présentation de l’équipe artistique ;
  • une note d’intention du projet de création ;
  • le calendrier détaillé des étapes de travail ;
  • le budget de la création ;
  • les dates et lieux de diffusion envisagés, accompagnés si possible de lettres d’intention des diffuseurs ;
  • toute pièce justificative de l’activité de l’association ou de l’entreprise (revue de presse, plaquette…);
  • le budget réalisé et les dates et lieux de diffusion de la précédente création aidée ( le cas échéant).

Concernant le porteur de projet : 

  • S’il s’agit d’une association 
    • les statuts de l’association porteuse du projet,
    • la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil d’administration et du bureau) ,
    • les derniers comptes approuvés certifiés conformes (bilan, compte de résultats et annexes),
    • le dernier rapport d’activité approuvé, dont le procès verbal de la dernière assemblée générale,
    • copie du certificat d’immatriculation délivré par l’INSEE faisant apparaître le numéro SIRET,
    • copie de la licence d’entrepreneur de spectacles à jour,
    • relevé d’identité bancaire ou postal.

Ou

  • S’il s’agit d’une entreprise individuelle ou société :
    • les statuts et copie de la déclaration au CFE,
    • les derniers comptes approuvés certifiés conformes (bilan, compte de résultats et annexes),
    • copie du certificat d’immatriculation délivré par l’INSEE faisant apparaître le numéro SIRET,
    • copie de la licence d’entrepreneur de spectacles à jour,
    • relevé d’identité bancaire ou postal.

2 - Lieux de diffusion - coproducteurs

Être un lieu de diffusion du Finistère, aidé au titre de l’aide à la diffusion du CD29, ou un groupement de lieux de diffusion en Finistère doté d’une structure juridique propre. La résidence de création doit donner lieu à 1 date achetée dans le lieu coproducteur. Une structure conventionnée avec le Conseil départemental du Finistère ne pourra pas bénéficier d’une aide complémentaire, mais elle constitue un coproducteur à part entière, validant le dispositif.

Base de calcul de la subvention 

  • apports en numéraire du lieu à l’équipe artistique + coûts réels d’accueil de résidence (hébergements + restauration) + prise en compte du régisseur du lieu + coûts d’action culturelle liés à la création.

Taux  : 

  • jusqu’à 20 % si le lieu ne fait pas d’apport en numéraire ou jusqu’à 30% s’il y a un apport numéraire du lieu ;
  • jusqu’à 50% pour les actions culturelles le cas échéant.

Plafond : 3 000 € par projet accueilli. 2 projets maximum financés par lieu par an. Plafond global du dispositif pour un projet de création : équipe artistique + lieux de diffusion = 20 000 €

Contenu du dossier

Liste des pièces à fournir pour le dossier de demande de subvention pour l’aide à la coproduction :

  • un courrier de demande de subvention ;
  • le formulaire rempli « projet de coproduction artistique porté par un lieu de diffusion » ;
  • la convention de coproduction précisant l’apport en numéraire du lieu pour le projet de création.
  • le budget réalisé et les dates et lieux de diffusion de la précédente création aidée (le cas échéant). 

Concernant le coproducteur

S'il s’agit d’une demande complémentaire à l’aide à la diffusion accordée par le Conseil départemental du Finistère, il n’est pas nécessaire de fournir, de nouveau, les pièces administratives.

Les comités consultatifs

Dès 2014 pour les musiques actuelles et en 2019 pour la danse, le théâtre, les arts de rue et du cirque, le Conseil départemental du Finistère a créé deux comités consultatifs, composés de professionnels finistériens, chargés d’émettre un avis technique et consultatif sur les demandes de soutien à la création présentées au Département. Ces comités sont présidés par Véronique Bourbigot, Vice-présidente en charge de la culture, de la jeunesse et de l'égalité femmes-hommes.

Dates de retour des dossiers de création (musique, danse, théâtre, arts de rue et du cirque) : le 15 janvier pour le 1er comité et le 1er août pour le 2e comité (toute demande doit être déposée au moins 3 mois avant la date de la création, première représentation).

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Direction de la culture, des patrimoines et du sport
32 boulevard Dupleix - CS29029
29196 Quimper cedex
02.98.76.20.20

Fabienne Rebière

02 98 76 24 84

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