Evolutions techniques et réglementaires.
Le règlement de 1993 a été révisé afin de l’adapter aux évolutions techniques et réglementaires et de clarifier ses prescriptions. Ce document établit ainsi les modalités de coordination administrative et technique relatives à l’occupation du domaine public routier départemental ainsi que les conditions d’exécution des travaux de voirie. Il organise également les relations entre le gestionnaire de la voie et les autres intervenants : maîtres d’ouvrages, riverains, etc.
Le règlement en téléchargement