L'accueil des jeunes enfants est maintenu, nouvelles consignes

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Recommandations et mesures pendant cette période de confinement

COVID-19 : actualisation des recommandations suite aux mesures gouvernementales du 29 octobre 2020 de confinement en lien avec l’épidémie du COVID-19

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 complété par :

Le Guide Ministériel – Modes d’accueil actualisé en date du 8 décembre 2020

Le powerpoint de recommandations à l’attention des assistants maternels actualisé au 14/12/2020

L’ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 (article 2) permettant l’accueil dérogatoire de 6 mineurs chez les assistants maternels et en MAM

La fiche complémentaire précisant les modalités de rémunération en cas de cas contact et suspension d’accueil

Les modes d’accueil collectifs et individuels maintiennent leurs activités malgré les mesures de ré confinement :  

  • Les crèches, multi-accueils, jardin d’enfants, halte-garderies maintiennent l’accueil en conservant leur pleine capacité  
  • Le port du masque est obligatoire
  • L’accueil se fait en groupes distincts en limitant les brassages et croisements entre groupes
  • La taille du groupe est limitée à 20 et ne peut excéder 30 enfants
  • L’encadrement : dans chaque groupe, il est possible de manière dérogatoire de ne maintenir qu’un professionnel pour 3 enfants
  • Les sorties extérieures sont possibles à condition de limiter au maximum les contacts avec d’autres enfants ou adultes
  • L’aération et les mesures d’hygiène sont renforcés

Les maisons d’assistants maternels agréées maintiennent leur pleine capacité

  • Le port du masque est obligatoire
  • En cas d’absence d’un ou plusieurs professionnels membres de la MAM, un assistant maternel peut accueillir seul à la MAM les enfants qui lui sont confiés
  • L’assistant maternel peut, sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, accueillir jusqu’à six enfants simultanément à la MAM
  • Le nombre d’assistants maternels exerçant dans une même MAM ne peux excéder six, dont quatre simultanément. Le nombre total d’enfants accueillis simultanément en maison d’assistants maternels ne peut être supérieur à vingt
  • L’assistant maternel doit informer le Service accueil du jeune enfant sous 48 heures par le biais du formulaire joint. Cette disposition est autorisée jusqu’au 30 juin 2021
  • Les sorties extérieures sont possibles à condition de limiter au maximum les contacts avec d’autres enfants ou adultes
  • L’aération et les mesures d’hygiène sont renforcés

Les assistants maternels à domicile maintiennent leur activité

  • Le port du masque est obligatoire en présence des parents, d’autres adultes, lors des sorties ou des regroupements ou activités en RAM. Celui-ci peut être enlevé en présence exclusive d’un enfant
  • L’assistant maternel exerçant à son domicile peut, sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, accueillir jusqu’à six enfants simultanément. Ce nombre est toutefois diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous sa responsabilité exclusive et présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.
  • L’assistant maternel doit informer le Service accueil du jeune enfant sous 48 heures par le biais du formulaire joint. Cette disposition est autorisée jusqu’au 30 juin 2021
  • Les regroupements d’ordre professionnels sont possibles mais limités en nombre, et sur inscription préalable
  • L’aération et les mesures d’hygiène sont renforcés
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