Les décisions

© CD29 - B. Galeron

Le Conseil départemental du Finistère vous donne accès à ses décisions.

Accédez aux délibérations et actes réglementaires

Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil départemental du Finistère depuis 1982 en cliquant sur ce lien : Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental du Finistère

Depuis le 1er février 2023, les actes réglementaires peuvent également être consultés à cette adresse.

Les actes antérieurs à cette date sont accessibles sous forme de recueils à l'adresse suivante : Accédez aux actes réglementaires.

Accès aux documents administratifs

A qui s’adresser au Conseil départemental du Finistère pour faciliter la communication d’un document administratif ?

Si vous ne disposez pas des coordonnées précises du service ou de la personne à qui vous souhaitez demander la communication d’un document administratif, ou si vous avez des difficultés à obtenir ces documents, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA). Pour le Conseil départemental du Finistère, il s’agit de Paul Cosquer : 02.98.76.22.11 /

Par ailleurs, pour connaître vos droits et démarches en matière de communication de documents administratifs, vous pouvez vous connecter au site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Informations complémentaires

Contact(s)

Conseil départemental du Finistère
Secrétariat général
32 boulevard Dupleix - CS29029
29196 Quimper Cedex
02 98 76 20 20

  • Générer en PDF
  • Suggérer