Dotations de fonctionnement des collèges privés

Ces dotations  permettent d’assurer le fonctionnement des collèges privés. Elles se décomposent en deux parts :

  • la part « matériel », destinée à couvrir les frais de fonctionnement matériel de l’établissement ;
  • la part « personnel », destinée à participer au financement des personnels techniques hors restauration et hébergement ;

La base de calcul est assise sur le coût d’un élève de l’enseignement public dans le département.

Les dotations sont votées annuellement par le Département en début d’année civile.

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