Accédez aux délibérations et actes réglementaires
Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil départemental du Finistère depuis 1982 en cliquant sur ce lien : Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental du Finistère
Les actes peuvent être contestés dans les deux mois qui suivent leur publication sur le site internet du Département.
Depuis le 1er février 2023, les actes réglementaires peuvent également être consultés à cette adresse. Les actes antérieurs à cette date sont disponibles sur demande auprès du Secrétariat général.
Les dossiers de création des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (délibération du Conseil départemental, plan de situation et plan de délimitation) sont disponibles en cliquant sur ce lien. Une copie de la délibération accompagnée des plans mentionnés est tenue à la disposition du public à l’Hôtel du Département (article R. 215-2 du code de l’urbanisme).
Accès aux documents administratifs
A qui s’adresser au Conseil départemental du Finistère pour faciliter la communication d’un document administratif ?
Si vous ne disposez pas des coordonnées précises du service ou de la personne à qui vous souhaitez demander la communication d’un document administratif, ou si vous avez des difficultés à obtenir ces documents, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA). Pour le Conseil départemental du Finistère, il s’agit de Paul Cosquer : 02.98.76.22.11 / paul.cosquer@finistere.fr
Par ailleurs, pour connaître vos droits et démarches en matière de communication de documents administratifs, vous pouvez vous connecter au site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).