Accédez aux délibérations et actes réglementaires
Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil départemental du Finistère depuis 1982 en cliquant sur ce lien : Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental du Finistère
Depuis le 1er février 2023, les actes réglementaires peuvent également être consultés à cette adresse.
Les actes antérieurs à cette date sont disponibles sur demande auprès du Secrétariat général.
Accès aux documents administratifs
A qui s’adresser au Conseil départemental du Finistère pour faciliter la communication d’un document administratif ?
Si vous ne disposez pas des coordonnées précises du service ou de la personne à qui vous souhaitez demander la communication d’un document administratif, ou si vous avez des difficultés à obtenir ces documents, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA). Pour le Conseil départemental du Finistère, il s’agit de Paul Cosquer : 02.98.76.22.11 / paul.cosquer@finistere.fr
Par ailleurs, pour connaître vos droits et démarches en matière de communication de documents administratifs, vous pouvez vous connecter au site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).