Nature des opérations subventionnables
Acquisition de matériel utilisé par les collégiens des établissements publics dans des locaux appartenant à des communes ou structures intercommunales.
Financement
Subventions aux communes au taux de 40 % du montant HT dans le cas de matériel utilisé majoritairement par les collégiens dans les gymnases communaux ou intercommunaux mis à disposition des collèges publics.
Procédure
Vous devez remplir en ligne votre demande de subvention, en vous connectant au Portail e-démarches du Département du Finistère
Pour être traitée, votre demande devra comporter obligatoirement 2 devis minimum. Une facture qui serait antérieure à la demande de subvention ne sera pas recevable.