Dotations de fonctionnement des collèges privés

Ces dotations  permettent d’assurer le fonctionnement des collèges privés. Elles se décomposent en deux parts :

  • la part « personnel », destinée à participer au financement des personnels techniques hors restauration et hébergement ;
  • la part « matériel », destinée à couvrir les frais de fonctionnement matériel de l’établissement.

La base de calcul est assise sur le coût d’un élève de l’enseignement public dans le département.

Les dotations sont votées annuellement par le Département en début d’année civile.

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