Cette dotation permet d’assurer le fonctionnement général des établissements.
Chaque année, l’Assemblée départementale arrête les montants selon des critères liés aux caractéristiques des établissements.
Les dotations sont votées au mois d’octobre lors de la séance plénière du Département, en vue d’une notification avant le 1er novembre de chaque année, pour permettre à l’établissement de bâtir son budget de l’année suivante.