Objectifs
Assurer les premiers équipements mobilier des espaces nouvellement construits ou faisant l’objet de restructuration (salles de classes, centres de documentation, salles de restauration, mobilier administratif, espaces de vie), et remplacer le mobilier existant vétuste ou abîmé.
Financement départemental
Les besoins en matière de salles de cours, de salles de restaurant scolaire, de CDI et de salles spécialisées sont traités par le biais des marchés à bons de commandes du Département (pas de devis à fournir).
Les besoins non répertoriés dans les marchés départementaux sont traités par le biais d’une subvention à 100 % (sauf exception) versée à l’établissement. Dans ce cas, au moins deux devis sont à fournir.
Les commandes des collèges devront être postérieures à la date de saisie de la demande sur la plateforme. Une facture qui serait antérieure à la demande de subvention ne sera pas recevable.
Afin de définir au mieux votre demande, le collège est invité à consulter les catalogues des fournisseurs titulaires des marchés (uniquement pour les lots scolaires et restauration).
Procédure
Vous devez remplir en ligne votre demande de subvention, en vous connectant au portail e.démarches du Département du Finistère