Travaux dans les collèges privés

Nature des opérations subventionnables

Grosses réparations, travaux de mise aux normes de sécurité, extensions, matériels non informatiques, etc.

Conditions de recevabilité particulières

Figurer sur une liste d’opérations prioritaires proposée chaque année par la Direction diocésaine de l’enseignement catholique et le réseau Diwan.

Financement départemental

Pour chaque établissement : dans la limite de 10 % des dépenses de fonctionnement de l’année passée, non couvertes par des fonds publics au titre du contrat d’association.

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