Objectifs
- Améliorer les conditions de travail pour l’exploitant ;
- Améliorer la gestion du pâturage ;
- Lutter contre le développement des friches ;
- Améliorer la sécurité routière.
Bénéficiaires
Propriétaires d’immeubles ruraux non bâtis (particuliers, collectivités, sociétés, autres au cas par cas).
Un immeuble est considéré comme rural s’il est principalement affecté à un usage agricole au jour du transfert de propriété.
Dans le cadre d’échanges importants (plus de 5 échangistes et/ou 40 ha échangés) : Communes ou associations de propriétaires pour la réalisation de chemins d’exploitation.
Financement départemental
Les subventions ne seront versées que si le projet global tel qu’agréé par la Chambre d’agriculture du Finistère est respecté (échanges et création de bocage le cas échéant).
- Frais d’échange (honoraires géomètres et notaires) ;
- Taux : 80 % ;
- Modalités de versement : sur présentation des mémoires et des factures.
Dans le cadre d’échanges importants (plus de 5 échangistes et/ou 40 ha échangés) : prendre contact avec le Service agriculture, foncier, aménagement du Département.
Modalités de mise en œuvre
Coordination des demandes d’échanges amiables :
Chambre d’agriculture du Finistère
24, route de Cuzon – 29322 Quimper Cedex
Tél. : 02 98 52 49 49