Prêt de foncier à usage gratuit sur des espaces naturels propriétés du Département

Objectif

Permettre à des agriculteurs et particuliers d’accéder à du foncier, en leur confiant la gestion d’espaces naturels départementaux.

Bénéficiaires

Agriculteurs et particuliers, dont les pratiques agricoles sont compatibles avec la gestion des propriétés concernées, sur la base du respect d’un cahier des charges techniques compatibles avec la gestion d’espaces naturels. Chaque situation est étudiée au cas par cas.

Financement départemental

Prêts à usage gratuit sous réserve du suivi du cahier des charges.

Modalités de mise en œuvre

Contacter le service patrimoine naturel, littoral et randonnée du Conseil départemental.

Revenir en haut de page