Vous rencontrez des difficultés à accéder à un logement ou à vous maintenir dans votre logement actuel ?
Vous pouvez, sous certaines conditions, solliciter le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) mis en place par le Département du Finistère pour l’ensemble du département, hors Brest métropole.
Si vous habitez l’une de ces communes (Brest, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané), vous pouvez contacter le service habitat de Brest métropole au 02 98 33 56 59 ou par courriel : service.fsl@brest-metropole.fr
Qui peut bénéficier du FSL ?
- Les locataires du parc privé ou public ;
- Les propriétaires occupants.
De quelles aides puis-je bénéficier ?
Une aide à l’urgence, pour répondre à des dépenses immédiates de chauffage ou d’achat d’électroménager de première nécessité (réfrigérateur, gazinière) car il y a danger ou risque de danger pour vous même ou votre famille.
Une aide à l’accès au logement, si vous entrez dans un nouveau logement et ne parvenez pas à faire face aux dépenses telles que : le premier mois de loyer (en l’absence d’allocation logement), le dépôt de garantie, les frais de déménagement, l’équipement de première nécessité, l’assurance habitation… Le FSL peut, sous conditions, vous accorder des subventions sous réserve de faire la demande dans le mois qui suit l’entrée dans les lieux.
Une aide à la prévention des expulsions, si vous êtes déjà dans un logement mais vous ne pouvez pas faire face au paiement des factures (loyer, charges locatives, assurance habitation…).
Une aide pour mieux vivre dans votre logement, si vous rencontrez des difficultés à payer vos factures d’électricité, de gaz, d’eau, ou que vous souhaitez effectuer des travaux ou un achat d’électroménager. Le FSL peut financer l’intervention d’un technicien à domicile dans le cadre d’une visite eau-énergie. Il vous aidera à trouver des solutions adaptées à votre situation.
Un accompagnement peut également être proposé pour vous aider dans les démarches administratives liées à l’accès à un logement, au maintien dans le logement et à la prévention des expulsions, à la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne. Toute demande d’accompagnement financier ou social doit être effectuée en renseignant l’imprimé unique de demande d’aide disponible ci-dessous.
Quelles sont les conditions d’accès au FSL ?
- Vos ressources du dernier trimestre ne doivent pas dépasser un barème défini chaque année par le Département (voir ci-dessous) ;
- Le logement doit être décent ;
- Le loyer doit être adapté à vos ressources ;
- Vous devez solliciter prioritairement l’ensemble de vos droits (aides au logement, LocaPass…), avant de présenter votre demande d’aide au titre du FSL.
Comment faire une demande ?
Adressez-vous au professionnel qui vous accompagne (référent social, bailleur, curateur) ou au centre départemental d’action sociale (CDAS) le plus proche de chez vous. Un professionnel étudiera votre situation afin de vous apporter une réponse adaptée.
Les documents à compléter et les pièces à fournir en fonction des aides sollicitées :
Vous pourrez bénéficier d’une ou plusieurs aides du FSL après accord du Département du Finistère, sous réserve de respecter les conditions fixées dans le règlement et dans la limite du budget voté par l’Assemblée départementale chaque année.
Comment l’aide est-elle versée ?
Si l’aide vous est attribuée, elle pourra être versée au tiers concerné (bailleur social…) ou par carte de paiement personnalisé. Le choix du mode de paiement appartient au Département du Finistère.