La clause d’insertion sociale

Le Département du Finistère s’engage à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion dans ses consultations d’entreprises. Il porte aussi une partie du dispositif des chargés de mission des clauses d’insertion sociales.

Pourquoi une clause sociale ?

Tout maître d’ouvrage peut réserver une part du travail générée par un marché à des personnes éloignées de l’emploi.

L’activation de la clause sociale dans la consultation des entreprises est un levier pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Tous les secteurs d’activité sont concernés : bâtiment, travaux publics, environnement, espaces verts, services, prestations intellectuelles.

Pour quels publics ?

Les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, répondant à l’un des critères suivants :

• allocataire du RSA ou autres minima sociaux ;
• jeune de moins de 26 ans sans qualification ou en reconversion ;
• demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi depuis 12 mois dans les 18 derniers mois ,
• personne reconnue travailleur handicapé (RQTH) ;
• personne bénéficiant de l’agrément insertion par l’activité économique (IAE).

Quelles modalités de réponses pour l’entreprise attributaire ?

• recrutement direct en CDI, CDD, contrat en alternance ;
• mise à disposition de personnel via une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ – contrat de professionnalisation) ;
• mutualisation des heures d’insertion ;
• sous-traitance ou co-traitance avec une entreprise d’insertion (EI) ou une entreprise adaptée (EA).

La clause d’insertion, condition d’attribution des aides du Conseil départemental du Finistère, pour qui ?

Les structures soumises au Code des marchés publics du secteur public ou privé sont soumises à la conditionnalité des aides départementales. Les principales structures concernées sont : l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires…

La conditionnalité des aides départementales vise les subventions d’investissement portant sur des travaux. La clause d’insertion s’applique au regard de deux critères :

• coût global de l’opération hors acquisition foncière HT, égal ou supérieur à 500 000 € ;
• subvention d’investissement du Département égale ou supérieure à 100 000 € allouée pour des travaux.

Vos contacts

Les chargés de mission clause d’insertion sociale sont à disposition pour :

• accompagner les maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre de la clause d’insertion ;
• conseiller les entreprises et les accompagner dans les recrutements ;
• mobiliser les structures partenaires de l’insertion et de l’emploi afin de présenter des candidats.