De quoi s’agit-il ?
Une enveloppe triennale par EPCI pour financer les projets importants des communes et des EPCI (en investissement et en fonctionnement), en cohérence avec les priorités départementales.
Exemples :
- logement,
- environnement,
- équipement sportif et culturel,
- tourisme,
- mobilité douce,
- cohésion sociale.
Comment ça marche ?
Le Département établit avec chaque commune et EPCI un guide de partenariat, fixant un nombre limité de projets financés par le Département.
Les projets identifiés dans ce guide sont saisis par le porteur via le Portail e-démarches du Département, et seront soumis au vote de la Commission permanente une fois instruits :
- Portail e.démarches : demande de subvention Pacte 2030, aide au fonctionnement
- Portail e.démarches : demande de subvention Pacte 2030, aide aux projets d’investissement
Principes de répartition
Chaque EPCI est dotée d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité. Les projets prioritaires des communes et des EPCI à financer sont déterminés dans le cadre des orientations départementales et en lien avec le vice-président du Conseil départemental chargé des territoires.
Consultez l’ensemble des guides de partenariat établis sur l’été 2022.
Montant indicatif sur le mandat
- 120 millions d’euros.