L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller…) ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

L’APA est versée par le Département du Finistère. Il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier, mais le montant attribué dépend du niveau de revenus et l’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues, ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire.

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

  • être âgé de 60 ans ou plus ;
  • résider en France de façon stable et régulière ;
  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR (groupe iso-ressources) 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du Département.

Quel montant d’APA et quelle participation pour vos aides à domicile ?

Le montant de l’aide versée par le Département du Finistère dépend de deux facteurs : le mode d’intervention choisi et votre taux de participation (calculé selon vos ressources).

Aide humaine à domicile – Montant maximal par heure :

  • Via un service autonomie à domicile (SAD) :
    • service habilité à l’aide sociale : 25 €
    • service non habilité à l’aide sociale : 25 €
  • Via un service mandataire :
    • en semaine : 11,67 €
    • dimanche et jours fériés : 14,33 €
  • En emploi direct (CESU) :
    • en semaine : 10,51 €
    • dimanche et jours fériés : 12,84 €

L’APA à domicile est versée :

  • si vous utilisez un SAD habilité à l’aide sociale : le Département règle sa part directement à l’organisme choisi ;
  • si vous avez recours à un SAD non habilité à l’aide sociale, un service mandataire ou un emploi direct (CESU) : le Département vous verse l’APA à domicile chaque mois.

Autres prises en charge :

  • Téléassistance : jusqu’à 24,90 € par mois (remboursement sur frais réels).
  • Portage de repas : 3,81 € par repas livré (dans la limite de 13 livraisons par mois, remboursement sur frais réels).

Comment faire une demande d’APA ?

Pour une demande d’APA à domicile, vous pouvez télécharger le dossier de demande disponible ci-dessous ou le retirer dans les Centres départementaux d’action sociale (CDAS) du Finistère, les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC), les Centres communaux d’action sociale (CCAS) :

Pour une demande d’APA en établissement, une fois que vous avez choisi votre établissement, renseignez-vous auprès de la direction de l’établissement qui vous indiquera les formalités à accomplir.

Dans ce cas, l’APA contribue à la prise en charge du prix de journée dépendance. Votre degré de perte d’autonomie (GIR) sera évalué par l’équipe médico-sociale de l’établissement dans lequel vous résidez, en lien avec le médecin départemental.

Vous n’avez pas à constituer de dossier sauf sur demande de l’établissement, si vos ressources excèdent un montant fixé réglementairement.

En Finistère, l’APA est versée directement par le Département à la structure d’accueil sous la forme d’une dotation globale. Seul le ticket modérateur (prix de journée GIR 5-6) vous sera facturé.

En fonction de vos ressources, une participation supplémentaire peut vous être demandée.

Les services APA du Finistère

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