C’est quoi ?
Cette aide pourra être attribuée aux associations et aux sociétés sportives évoluant au national et international affiliées à une fédération pratiquant une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports.
Versement des subventions
- Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées en une seule fois.
- Les subventions supérieures à 23 000 € sont versées après signature d’une convention financière par les deux parties, et une fois les documents nécessaires à la régularité du dossier adressés au Département.
Cas particuliers des sociétés sportives :
- Soutien prenant la forme d’un marché de prestations
En 2023, le Département a soutenu le Landerneau Bretagne Basket, le Stade Brestois 29, le Brest Bretagne Handball, les Béliers de Kemper, le Quimper Volley 29, les Albatros de Brest, le Quimper Cornouaille Tennis de Table, l’US Concarneau, le Pôle France Voile à Brest et le Pôle France Course au large à Port-la-Forêt.
Le Département invite les enfants dont il a la responsabilité au titre de l’aide sociale à l’enfance à assister aux matchs.
Pour qui ?
Associations et sociétés sportives évoluant au niveau national et international.
Comment en bénéficier ?
La demande de subvention se compose des documents administratifs, comptables, et financiers propres à toute demande de subvention.
Le soutien aux associations et sociétés sportives constituées en vertu des articles du Code du Sport s’effectuera dans le respect de la législation en vigueur. A ce titre, les associations et sociétés veilleront à présenter des actions d’intérêt général dont le financement est autorisé par ledit code. Leur dossier de demande de subvention devra notamment comprendre les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport retraçant l’utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente et un document prévisionnel qui indique l’utilisation prévue des subventions demandées.
La date limite d’envoi des dossiers est fixée avant la fin de l’année N pour la saison sportive en cours.