Le plan 500 000 arbres du Département vient directement en appui des projets des exploitants et propriétaires de terrains en exploitation agricole. Ce plan vous permet d’accéder à une aide financière directe, à la différence du dispositif Breizh bocage qui ouvre quant à lui des financements pour des projets de boisement sous maîtrise d’ouvrage des bassins versants ou établissements publics de coopération intercommunale.
Le plan 500 000 arbres permet d’accompagner l’aménagement du parcellaire dans les projets d’échanges amiables de terrains agricoles et peut être mobilisé pour des projets ponctuels dans les bassins versants. Les aides seront attribuées aux exploitations agricoles sur la base du « de minimis ».
Pour qui ?
- les exploitants agricoles en individuel (inscription MSA à titre principal ou secondaire) ou sociétés ;
- les propriétaires de terrains en production agricole (baux ou mise à disposition) ;
- au cas par cas, les associations en lien avec l’agriculture.
Que puis-je faire ?
- construire ou rénover des talus ;
- planter des haies ;
- restaurer des haies anciennes (> 20 ans) ;
- créer des bosquets (entre 0,5 et 2 ha) ;
- planter des bandes enherbées, alignements, arbres isolés ;
- planter en agro-foresterie.
Selon des cahiers des charges techniques.
Comment ?
- je dépose un dossier avec mes devis et ce que je veux faire, préparé avec mon conseiller (exemple : conseiller au sein de la Chambre d’agriculture, chargé de mission bassin versant habilité, etc ;
- j’attends la réponse du Département avant de signer mes devis ou de commencer mes travaux ;
- je suis aidé à un taux de 80 % des dépenses prises en compte ;
- une fois les travaux réalisés, je demande le versement de l’aide, en adressant mes attestations et factures, préparées avec mon conseiller.
À savoir
Il me faut un minimum de 1 000 € de dépense éligible (hors frais de conseil).
Je recevrai une aide maximum de 7 500 € par dossier (dont 800 € maximum pour le conseil).
J’ai le droit de déposer un dossier tous les 3 ans maximum.
Quelles dépenses peuvent être prises en compte ?
- appui technique au montage du projet et du dossier par un prestataire agréé BCAE (bonnes conditions agri-environnementales) ;
- travaux du sol pour la préparation du terrain ou la création de talus ;
- plants selon la liste d’espèces finançables et leurs protections individuelles ;
- travaux de plantations selon schéma de plantation ;
- paillages ;
- clôtures si justifiées par la présence d’animaux d’élevage ;
- tailles de formation réalisées par un tiers dans les 3 ans suite à plantation ;
- entrée dans une démarche label haies ou plan gestion bocage ;
- pour une haie de plus de 20 ans, taille de régénération et restauration ou élagage, sans lamier ou épareuse, plantations obligatoires.
Sur devis, puis factures.
Origine des plants
Pour éviter la propagation de maladies, d’insectes, les frais de transport et faciliter l’adaptation et la reprise des plants, je choisis si possible des plants originaires de Bretagne, de Normandie ou des Pays de la Loire.
Je peux autoproduire des plants mais en l’absence de facture ils ne pourront être financés.
Les plants en provenance de pays tiers ne seront pas financés.