Nature des opérations subventionnables
Grosses réparations, travaux de mise aux normes de sécurité, extensions, matériels non informatiques, etc.
Bénéficiaires
Collèges privés.
Conditions de recevabilité particulières
Figurer sur une liste d’opérations prioritaires proposée chaque année par la Direction de l’enseignement catholique.
Financement départemental
Pour chaque établissement : dans la limite de 10 % des dépenses de fonctionnement de l'année passée, non couvertes par des fonds publics au titre du contrat d'association.